Politique de confidentialité — EDUCYA

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER] — COURS DU CHATEAU / EDUCYA

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.educya.fr et dans le cadre des prestations EDUCYA est :

Dénomination sociale : COURS DU CHATEAU
Nom commercial : EDUCYA
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 50 avenue de la Libération, 14000 CAEN
SIREN : 751 154 865
Gérant : Benoît LÉGER
Courriel : contact@educya.fr
Téléphone : 02 31 06 10 90

La présente politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de ses activités, EDUCYA est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

Nom et prénom du parent ou tuteur légal
Nom et prénom de l’élève
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone

2.2 Données pédagogiques

Niveau scolaire de l’élève
Matières concernées par l’accompagnement
Difficultés identifiées
Résultats scolaires communiqués par la famille
Compte-rendus de séances rédigés par les enseignants
Résultats aux exercices et évaluations sur EDUCYA Learning
Historique de progression sur la plateforme

2.3 Données de facturation

Coordonnées de facturation
Historique des paiements
Mode de règlement (sans conservation des données bancaires complètes)

2.4 Données de connexion et de navigation

Adresse IP
Type et version de navigateur
Pages visitées et durée de visite
Données de connexion à l’espace client
Logs de connexion horodatés

2.5 Données relatives aux candidats enseignants

CV et lettres de candidature
Diplômes et justificatifs académiques
Notes obtenues aux tests de sélection EDUCYA
Coordonnées professionnelles
Secteur géographique d’intervention

        Données bancaires : EDUCYA ne conserve jamais les données bancaires complètes de ses clients. Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires de paiement sécurisés conformes à la norme PCI-DSS.
      

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale	Données concernées
Gestion des demandes et mise en relation	Exécution du contrat	Identification, pédagogiques
Organisation et suivi des cours à domicile	Exécution du contrat	Identification, pédagogiques
Gestion de la plateforme EDUCYA Learning	Exécution du contrat	Identification, pédagogiques, connexion
Facturation et gestion des paiements	Obligation légale / Contrat	Facturation
Émission des attestations fiscales SAP	Obligation légale	Identification, facturation
Suivi pédagogique et compte-rendus	Exécution du contrat	Pédagogiques
Recrutement des enseignants	Intérêt légitime	Candidats enseignants
Communication sur les services EDUCYA	Consentement / Intérêt légitime	Identification
Amélioration du site et des services	Intérêt légitime	Navigation, connexion
Sécurité des systèmes d’information	Intérêt légitime / Obligation légale	Connexion, navigation
Gestion des litiges et contentieux	Obligation légale / Intérêt légitime	Toutes catégories

Article 4 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées par EDUCYA sont traitées par les personnes et entités suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions :

4.1 Personnel interne EDUCYA

L’équipe EDUCYA (coordinateurs pédagogiques, équipe administrative) accède aux données dans le cadre de l’exécution des prestations et du suivi des clients.

4.2 Enseignants du réseau

Les enseignants intervenant auprès d’un élève accèdent aux données pédagogiques de cet élève (niveau, difficultés, objectifs, compte-rendus) dans le cadre strict de leur mission. Ils n’ont accès qu’aux données des élèves qu’ils accompagnent.

4.3 Prestataires techniques

EDUCYA peut faire appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

Hébergeur du site internet
Prestataires de paiement sécurisé
Éditeur du logiciel de gestion Ogust
Prestataires de messagerie et d’espace client

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées, conformément au RGPD.

4.4 Autorités légales

EDUCYA peut être amenée à communiquer des données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) sur réquisition légale ou dans le cadre d’obligations légales.

        Principe : EDUCYA ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
      

Article 5 — Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation	Justification
Données clients (identification, pédagogiques)	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle	Prescription civile
Données de facturation et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice	Obligation comptable et fiscale
Attestations fiscales SAP	10 ans	Obligation légale
Résultats pédagogiques EDUCYA Learning	3 mois après expiration de l’abonnement	Conditions particulières EDUCYA Learning
Données de connexion et logs	12 mois	Obligation légale (LCEN)
Candidatures enseignants non retenus	2 ans à compter du dernier contact	Intérêt légitime (recontact potentiel)
Données de prospection (consentement)	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL
Cookies soumis à consentement	13 mois maximum	Recommandation CNIL

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

EDUCYA s’efforce de limiter ses traitements de données au territoire de l’Union européenne.

Dans le cas où certains prestataires techniques seraient établis hors de l’Union européenne ou transféreraient des données vers des pays tiers, EDUCYA s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées par EDUCYA, et en obtenir une copie.

7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou l’ajout de données incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition légitime…), sous réserve des obligations légales de conservation d’EDUCYA.

7.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

7.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies à EDUCYA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime d’EDUCYA, pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7.8 Directives post-mortem

Vous pouvez formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits : Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@educya.fr ou par courrier à COURS DU CHATEAU — 50 avenue de la Libération, 14000 CAEN, en joignant une copie de votre pièce d’identité. EDUCYA s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Article 8 — Sécurité des données

EDUCYA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles qu’elle traite, notamment :

chiffrement des communications via le protocole HTTPS ;
accès aux données limité au personnel habilité ;
gestion des accès par identifiants personnels et mots de passe sécurisés ;
sauvegardes régulières des données ;
obligations contractuelles de confidentialité imposées aux prestataires.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, EDUCYA vous en informera dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 9 — Mineurs

EDUCYA propose des services d’accompagnement scolaire destinés notamment aux élèves mineurs. Les données des mineurs sont collectées et traitées avec le consentement et sous la responsabilité de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).

Les représentants légaux sont responsables de l’utilisation des comptes enfants créés sur la plateforme EDUCYA Learning et peuvent exercer les droits relatifs aux données de leurs enfants mineurs dans les conditions prévues à l’article 7 de la présente politique.

EDUCYA ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations pédagogiques pour les élèves mineurs.

Article 10 — Cookies

Le site www.educya.fr utilise des cookies. Les modalités détaillées de gestion des cookies — nature des cookies déposés, finalités, durées de conservation et modalités de consentement — sont décrites dans notre Politique Cookies.

En résumé :

les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement préalable ;
les cookies non strictement nécessaires (mesure d’audience, personnalisation) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

Article 11 — Modifications de la politique

EDUCYA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, EDUCYA en informera les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le site, courriel). La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

Article 12 — Contact et réclamations

12.1 Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Par courriel : contact@educya.fr
Par courrier : COURS DU CHATEAU — 50 avenue de la Libération, 14000 CAEN
Par téléphone : 02 31 06 10 90

12.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Cette réclamation peut être effectuée en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal.

        Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d’un mois et à trouver une solution amiable.
      